Ressources

Ressources communes

FEDER

INTERREG

Documents nécessaires à la désignation du contrôleur:
- Instructions relatives à la présentation de la demande de désignation d'un contrôleur
- Demande de désignation du contrôleur
- Liste des critères de désignation d'un contrôleur de premier niveau
- Engagement du contrôleur
- Documentation du dossier de recrutement :
  - Appel d'offres ou publication sur le site Web.
  - Cahiers des charges administratifs et techniques.
  - Oufûts reçus.
  - Acte d'adjudication.
  - Contrat pluriannuel devant couvrir jusqu'à la clôture financière du projet, signé électroniquement par le représentant de l'organisme bénéficiaire et le vérificateur.
  - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts (DACI)
Système de contrôle pour les programmes de coopération territoriale européenne approuvé par la Direction générale des fonds EUropeos applicable aux programmes de coopération territoriale européenne
Centre d'assistance aux utilisateurs (lien)
Séminaires
Informations sur chaque programme (lien)

Plan EDIL

FTJ (lien vers la page FTJ)