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Accès aux systèmes d'information des fonds européens
Réglementation
Règlement d'application commun (UE) 2021/1060 (pdf)
Accord d'association de l'Espagne 2021-2027 (pdf)
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Manuel des indicateurs de communication
Modèle d'indicateurs de communication des organismes AGE [Mise à jour : Mars 2026]
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Rapport d'impact des procédures de communication 2024
Regio Wiki (pdf)
Relations financières entre l'Espagne et l'Union européenne
Accès à l'ancien site Web des fonds européens
Concours annuel
#EuropaSeSent.
C'est ainsi que s'est tenue la manifestation annuelle des fonds européens 2025 à Santa Coloma de Gramanet (Barcelone).
Formulaire des prochains appels FEDER et FTJ (FERMÉ. Ouverture prochaine le 11 mai)
FEDER
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Normes et documents
Règlement FEDER (UE) 2021/1058 (pdf)
Déclaration institutionnelle antifraude SGGF (pdf)
Requisitos ambientales de la Política de Cohesión en el periodo 21-27
Liste des opérations sélectionnées en mars 2026 (rapport)
Rencontres annuelles
2020.zip
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2025 (mars 2026)
Ordre du jour
Formulaire d'inscription
Évaluation Éléments communs (lien)
Informations sur chaque programme (lien)
INTERREG
Documents nécessaires à la désignation du contrôleur:
Instructions relatives à la présentation de la demande de désignation d'un contrôleur
Demande de désignation du contrôleur
Liste des critères de désignation d'un contrôleur de premier niveau
Engagement du contrôleur
Documentation du dossier de recrutement :
Appel d'offres ou publication sur le site Web.
Cahiers des charges administratifs et techniques.
Ou
fûts reçus.
Acte d'adjudication.
Contrat
pluriannuel devant couvrir jusqu'à la clôture financière du projet, signé électroniquement par le représentant de l'organisme bénéficiaire et le vérificateur.
Déclaration d'absence de conflit d'intérêts (DACI)
Système de contrôle pour les programmes de coopération territoriale européenne
approuvé par la Direction générale des fonds E
Uropeos applicable aux programmes de coopération territoriale européenne
Centre d'assistance aux utilisateurs (lien)
Séminaires
Informations sur chaque programme (lien)
Plan EDIL
Appel (pdf)
Résolution modification Appel EDIL pour la mise à jour des indicateurs
Guide des critères et procédures de sélection des opérations (CPSO) dans le cadre du développement urbain durable
Guide méthodologique pour le calcul des indicateurs dans les plans d'action intégrés pour le développement urbain durable
Foire aux questions sur l'Ordre des Bases EDIL
Formulaire de plan d'action intégré
Tutoriel sur la procédure de soumission des demandes dans le cadre du plan EDIL (lien vidéo)
Centre d'assistance aux utilisateurs du plan EDIL (lien Web)
Accès au site Web
Décision finale EDIL
Acceptation Accord Attribution des fonctions d'OIL
Modèle de manuel de procédures EDIL.docx
Modèle Description des fonctions et des procédures _Plan EDIL.docx
Excel pour l'auto-évaluation des risques de fraude
Modèle de référence pour l'auto-évaluation du risque de fraude
Modèle Appel Sélection des opérations au sein du PAI.docx
Guide pour la mise en œuvre de l'évaluation conformément au principe (DNSH)
Directives pour la modification du PEI
Manuel de communication à l'intention des entités locales bénéficiaires du Plan EDIL [Mise à jour : Avril 2026]
Kit d'outils de communication [Mise à jour : Avril 2026]
Convocation EDIL DANA
Annonce d'expressions
Accès au site Web
FTJ (lien vers la page FTJ)
Plan de redressement, de transformation et de résilience (lien)