Politique agricole commune
La politique agricole commune de l'UE soutient les agriculteurs et les éleveurs ainsi que le développement des zones rurales
La politique agricole commune (PAC) est la politique de l’Union européenne visant principalement le secteur agricole et rural des États membres, afin de les aider à faire face à leurs défis et à leurs besoins, tout en aidant à fournir des denrées alimentaires de qualité et abordables aux citoyens de l’Union.
Aujourd’hui, la PAC stimule une agriculture moderne, compétitive, résiliente et diversifiée, contribuant à la réalisation des engagements environnementaux et climatiques et garantissant la sécurité alimentaire à long terme. En outre, elle apporte un soutien ferme aux agriculteurs et aux agricultrices, en s'efforçant de leur offrir un niveau de vie raisonnable. La PAC apporte des avantages non seulement au système agroalimentaire, mais aussi aux consommateurs et à la société en général:
- Fourniture de denrées alimentaires répondant aux exigences des consommateurs
- Protection de l'environnement et lutte contre les changements climatiques
- Population et création d'emplois en milieu rural
- Production directe et indirecte de main-d’œuvre dans le système agroalimentaire
En outre, la PAC contribuera aux objectifs énoncés dans le pacte vert européen pour 2030, qui favorisent une transformation de l’économie de l’UE de manière à ce qu’elle soit moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Il s'agit d'arrêter de produire des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050, de dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources et de veiller à ce que tout cela se fasse sans que des personnes ou des endroits ne soient laissés pour compte. Elle contribue également à d’autres initiatives importantes telles que la stratégie de la ferme au Bureau ou la stratégie de l’Union européenne sur la diversité 2030.
La politique agricole commune (PAC) est la politique de l’Union européenne à l’égard du secteur agricole et rural dans les États membres. La PAC aide les agriculteurs et les éleveurs à faire face à leurs défis et à leurs besoins, tout en aidant à fournir des denrées alimentaires de qualité et abordables aux citoyens de l’Union.
Fonds européens à l'appui de la politique agricole
Conformément à la réglementation communautaire, le financement de la PAC est assuré par deux fonds:
Conformément aux objectifs de la PAC, l’aide du FEADER et du FEAGA vise à continuer d’améliorer le développement durable de l’agriculture, de l’alimentation et des zones rurales, tout en contribuant à la réalisation de trois objectifs généraux:
- Promouvoir un secteur agricole intelligent, compétitif, résilient et diversifié qui garantisse la sécurité alimentaire à long terme;
- soutenir et renforcer la protection de l'environnement, y compris la biodiversité, et l'action pour le climat, et contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union, y compris les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris; et
- Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.
Ces objectifs généraux seront atteints au moyen d'une série d'objectifs spécifiques (OE) autour desquels s'articulent les plans stratégiques de la PAC des États membres:
OBJECTIF 1
Soutenir un revenu viable et la résilience des exploitations agricoles dans toute l’Union afin d’améliorer la sécurité alimentaire.
SO2
Mieux cibler les marchés et accroître la compétitivité.
SO3
Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur.
SO4
Contribuer à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ses effets, ainsi qu'à l'énergie durable.
SO0
Promouvoir le développement durable et une gestion efficace des ressources naturelles telles que l'eau, les sols et l'air.
SO6
Contribuer à la protection de la biodiversité, renforcer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages.
SO7
Attirer et soutenir les jeunes agriculteurs et les nouveaux agriculteurs et faciliter le développement durable des entreprises dans les zones rurales.
OBJECTIF 8
Promouvoir l'emploi, la croissance, l'inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la foresterie durable.
SO9
Améliorer la réponse de l'agriculture de l'UE aux exigences sociales en matière d'alimentation et de santé, notamment en ce qui concerne la sécurité, la nutrition et la durabilité des produits alimentaires, ainsi que le bien-être des animaux.
Plan stratégique de la PAC 2023-2027 de l'Espagne
En Espagne, le Plan stratégique de la PAC 2023-2027 (PEPAC) constitue l'instrument permettant d'assurer la cohérence de la mise en œuvre des mesures de la PAC en Espagne, en s'adaptant aux particularités sectorielles et régionales propres à notre pays.
Le plan comporte trois principaux types d'action :
- Aides directes: les interventions de paiements directs sont des paiements versés directement aux professionnels du secteur agricole pour leur fournir un filet de sécurité avec un financement suffisant pour développer leurs activités économiques. Avec des aides au revenu pour assurer le soin des terres agricoles et le respect des normes environnementales, la sécurité alimentaire et le bien-être animal. Assurer ainsi le maintien de l'activité agricole dans toute l'UE.
- Interventions sectorielles : Interventions dans certains secteurs productifs par le biais de programmes sectoriels, en particulier dans les secteurs de l'horticulture fruitière (programmes opérationnels), du vin (intervention sectorielle viticole) et de l'apiculture (intervention nationale apicole). Ces programmes sont définis en tenant compte des besoins de chaque secteur et peuvent couvrir des aspects très divers allant de la promotion des produits à l'innovation, en passant par l'investissement, la lutte contre les ravageurs et les maladies et la réduction de l'impact sur l'environnement et le climat.
- Interventions de développement rural :La moitié de la superficie de l'Europe est constituée de zones essentiellement rurales où vivent environ 20 % de la population de l'UE. La plupart d'entre elles figurent également parmi les régions les moins favorisées de l'UE. La politique de développement rural est un instrument très important pour soutenir le développement des zones rurales et de l'agriculture. Les mesures de l'UE facilitent la modernisation des exploitations agricoles tout en encourageant la diversification des zones rurales.
En outre, en dehors du PEPAC, il existe un autre domaine d'intervention: les éditions de marché qui ssur l'ensemble des règles créées dans le cadre de la PAC pour contrecarrer la forte volatilité des prix sur les marchés agricoles de l'UE. Ils aident le secteur agroalimentaire à faire face à des défis tels que la concurrence mondiale, les crises économiques et financières, le changement climatique et la volatilité des coûts des intrants tels que le carburant et les engrais.
Le budget de la PAC en Espagne pour la période 2021-2027 s'élève à 47 724 M€, dont : 13 730 M€ pour la période transitoire de prolongation de la PAC 2014-2020; 32 549 M€ pour la mise en œuvre du PEPAC; et 1 445 M€ pour d’autres mesures de marché.
Les dépenses publiques totales prévues dans le cadre du Plan stratégique de la PAC espagnole (PEPAC) pour les interventions sous forme d'aides directes au titre du budget du FEAGA pour la période 2021-2027 s'élèvent à 24 177 M€. Les dépenses publiques totales prévues pour les interventions de développement rural s’élèvent à 8 314,32 M€ entre 2023 et 2027, dont 5 403 M€ sont imputés sur le budget du FEADER. Quant aux interventions sectorielles, les dépenses prévues au cours de la période s’élèvent à 2.910 M€, répartis entre le secteur des fruits et légumes (1.804M€), le secteur du vin (1.010M€) et le secteur apicole (95M€).
PEPAC (pdf)Résumé du plan (pdf)