Accueil
> Plan de relance, de transformation et de résilience
> Documents relatifs au plan

Documents relatifs au plan

Programmation

Cette section contient la législation européenne relative au mécanisme de relance et de résilience (MRR), ainsi que le plan de relance, de transformation et de résilience (PRTR) de l’Espagne et d’autres documents contenant des informations sur les différentes mesures programmées et les jalons et objectifs associés à leur mise en œuvre.

Législation de l’Union européenne

Règlement (UE) 2021/241 du mécanisme de relance et de résilience (février 2021)
Accord de financement (pdf) entre la Commission européenne et le Royaume d'Espagne (février 2021)
Décision d’exécution (pdf) du Conseil de l’Union européenne (CID)(mai2024).

Annexe CID modifiée par l’addendum(mai2024)

Décision de la Commission européenne approuvant les dispositions opérationnelles (pdf) du plan de relance, de transformation et de résilience (mai2024)
Documentation complémentaire
- Document de travail de la Commission (pdf) accompagnant la proposition du CID (octobre 2023)
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la méthodologie des paiements partiels et l’interprétation des étapes et objectifs (février 2023)
- Règlement délégué (UE) 2021/2105 de la Commission (pdf) du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour le redressement et la résilience en définissant une méthode de déclaration des dépenses sociales
- Règlement délégué (UE) 2021/2106 de la Commission (pdf) du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour le redressement et la résilience par l’établissement des indicateurs communs et des éléments détaillés du tableau de bord «Résilience et résilience»
- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2106 (pdf) de la Commission du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241
- Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (pdf) du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

Réglementation Espagne

Plan de relance, de transformation et de résilience (pdf) (avril 2021)
Addendum au plan de relance, de transformation et de résilience (pdf) (septembre 2023)
Décret-loi royal 36/2020 du 30 décembre, approuvant des mesures urgentes pour la modernisation de l’administration publique et pour la mise en œuvre du plan de redressement, de transformation et de résilience
Ordonnance HFP/1030/2021 du 29 septembre portant mise en place du système de gestion du plan de relance, de transformation et de résilience
Ordonnance HFP/1031/2021 du 29 septembre fixant la procédure et le format des informations à fournir par les entités du secteur public de l’État, des entités autonomes et des entités locales pour le suivi du respect des jalons et des objectifs et de l’exécution budgétaire et comptable des mesures relevant des éléments du plan de relance, de transformation et de résilience

Projets stratégiques pour la relance et la transformation économique

Gestion et suivi

Ce point contient les règles relatives au système de gestion du PRTR et les exigences et obligations nécessaires qui doivent présider à la mise en œuvre et au suivi des réformes et des investissements financés par le MRR.

Critères de répartition des fonds du plan de relance aux Communautés autonomes (pdf)(2021)
Résolution 1/2022 du 12 avril (pdf) du Secrétaire général des Fonds européens établissant des instructions visant à clarifier le statut d’entité chargée de la mise en œuvre, la désignation d’organes responsables des mesures et d’organes responsables des projets et sous-projets, dans le cadre du système de gestion du plan de relance, de transformation et de résilience
Méthodologie de gestion des jalons et des objectifs (pdf) du PRTR (septembre 2024)
Instruction du 23 décembre 2021 du Conseil consultatif de la passation des marchés publics (pdf) sur les aspects à intégrer dans les dossiers et les cahiers des charges des contrats à financer au moyen du plan de relance, de transformation et de résilience
Procédure d'accréditation et de certification (pdf) des jalons et objectifs du système d'information (CoFFEE) (janvier 2025)

Lignes directrices pour le respect des obligations

Mécanismes de prévention, de détection et de correction des fraudes, de la corruption et des conflits d'intérêts

Lignes directrices pour le renforcement des mécanismes de prévention, de détection et de correction de la fraude (pdf), de la corruption et des conflits d’intérêts visés à l’article 6 de l’ordonnance HFP 1030/2021 du 29 septembre portant mise en place du système de gestion du plan de relance, de transformation et de résilience (janvier 2022)
Boîte aux lettres antifraude – boîte aux lettres des plaintes sur le site web du Service national de coordination antifraude appelé Infofraude, qui dispose d’une section spécifique pour le mécanisme de redressement et de résilience
Ordonnance HFP/55/2023 du 24 janvier relative à l’analyse systématique du risque de conflit d’intérêts dans les procédures mettant en œuvre le plan de relance, de transformation et de résilience
Guide pratique pour la mise en œuvre de l’ordonnance HFP/55/2023 du 24 janvier relative à l’analyse systématique du risque de conflit d’intérêts dans les procédures mettant en œuvre le plan de relance, de transformation et de résilience (pdf) (février 2023)
Lignes directrices dans le cadre du plan de relance, de transformation et de résilience (pdf) concernant la demande de données de propriété réelle d’entités étrangères (février 2023)
Note du Conseil consultatif de la passation des marchés publics (pdf) sur l’identification des sous-traitants dans les marchés publics financés par le plan de relance, de transformation et de résilience (avril 2022)
Guide du Service national de coordination antifraude (SNCA) et ses annexes (autres documents)

Principio de «no causar un perjuicio significativo» (Do No Significant Harm, DNSH)

Guide technique sur l’application du principe de non-préjudice significatif (pdf) au titre du règlement sur le mécanisme de relance et de résilience (octobre 2023)

Principes de prévention du double financement

Orientations relatives à la prévention du double financement (pdf) dans le cadre du plan de relance, de transformation et de résilience (mars 2023)

Obligations en matière d’information et de communication

Communication and visibility rules. European Union (pdf)Funding programmes 2021-27. Guidance for Member States (novembre 2021)
Manuel d’identité visuelle du plan de redressement
Manuel de communication pour les gestionnaires et les bénéficiaires (pdf) des fonds du plan de relance, de transformation et de résilience (septembre 2024)
FAQ actions de communication (pdf) obligatoires (septembre 2024)
Modèles de communication
Tutoriel d'utilisation des modèles

Aides d'État

Competition Policy. Relance et résilience facility guiding templates

Contrôle du PRTR

Documentation de l’autorité de contrôle (intervention générale de l’administration de l’État)

Résolution du 20 septembre 2017 de l’Intervention générale de l’administration de l’État développant le principe d’indépendance pour l’exercice des fonctions de contrôle attribuées à l’Intervention générale de l’administration de l’État(pdf)
Instruction du Bureau national d’audit 01/2018 sur la protection de l’indépendance (pdf) en matière d’audit public, de contrôle financier permanent, de contrôle financier des subventions et de contrôle des fonds européens (IONAPI)
Instruction du contrôleur général de l’administration de l’État (pdf) concernant la portée et le contenu du rapport préalable à l’approbation des bases de réglementation des subventions à émettre par les interventions déléguées conformément à l’article 17 de la loi 38/2003 du 17 novembre, générale des subventions (juillet 2021)
Instruction du Contrôleur général de l’administration de l’État (pdf) concernant la participation des représentants de l’IGAE aux organes collégiaux compétents en matière de recrutement lors du traitement des contrats à financer au moyen du plan de relance, de transformation et de résilience (janvier 2022)